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MENTIONS LEGALES

Propriétaire du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aeroprest.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison Sociale : AEROPREST

Structure juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse siège social : 7, rue des Acacias
Tél : 06 35 12 60 24
Numéro de Siret : 819 441 882 00019

TVA : FR47 819 441 882
Capital social de la société : 1.500€

Responsable de la publication : Laurent OTH
Contact : laurent.oth@wanadoo.fr

Nom créateurs du site : WIX et Global Managing


Siège Social des créateurs du site :

  • WIX / 40, Port de TEL AVIV -  TEL AVIV - JAFFA 6350671
    Site internet : www.wix.com

  • Global Managing / 181, rue de Luxembourg à L-4222 ESCH s/Alzette, G-D. Luxembourg

 

Nom du webmaster : Laurent OTH 
Contact webmaster : laurent.oth@wanadoo.fr

Nom de l'hébergeur du site : WIX
Adresse postale : 40, Port de TEL AVIV -  TEL AVIV - JAFFA 6350671
Web Site : www.wix.com

Présentation du site et des services fournis

Le site www.aeroprest.com fournit des informations sur la société et ses activités. La société s'efforce d'offrir aux utilisateurs des informations les plus précises et correctes possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue de responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, quelles soient de son fait ou du fait de tiers (partenaires) qui lui fournissent les informations.

Toutes les informations mises à disposition sur le site www.aeroprest.com sont données à titre indicatif. Des évolutions, améliorations peuvent être apportées à tout moment.

Définitions

>Utilisateur : il s'agit d'un internaute utilisant le site susnommé.

>Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Acceptation des CGU et accès au site et aux services fournis

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Tous les utilisateurs réguliers ou non du site www.aeroprest.com sont invités à prendre régulièrement connaissance de ces conditions.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AEROPREST, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Modification du site, des contenus et des services

Le site www.aeroprest.com est mis à jour régulièrement. Les contenus et services donnés à titre indicatif sont susceptibles d'être mis à jour à tout moment sans préavis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Sécurisations informatiques et techniques

Le site ne pourra être tenu de responsable de dommages matériels causés par l'utilisation du site. Lors de l'accès du site, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent ne contenant pas de virus et un navigateur web récent et mis à jour.

Responsabilité du site, des utilisateurs

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.aeroprest.com et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.aeroprest.com

Propriété intellectuelle

Le site est l'entière propriété d’AEROPREST, il dispose des droits de propriété intellectuelle, des droits d'utilisation, de reproduction. Il détient également les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site et notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.aeroprest.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.aeroprest.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.aeroprest.com peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquelles l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause AEROPREST ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aeroprest.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.aeroprest.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Ces droits peuvent être exercés

  • par courriel à l'adresse : laurent.oth@wanadoo.fr

  • par courrier à l'adresse : 7, rue des Acacias à F-57310  BOUSSE

 

Droit applicable et compétences territoriales

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris ou à défaut, aux tribunaux compétents relevant du siège social d'AEROPREST.

Les lois concernées sont :

  • La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique


 

PRIVACY NOTICE

This document describes how we use and process personal information you have provided us with. You will also find information on how to contact us if you have

questions about your personal information. We will be happy to answer any questions.
 

Identity and contact details of the administrator

Company / name or surname : AEROPREST, sas

Headquaters : 7, rue des Acacias F-57130  BOUSSE, France

Company ID: RC-Thionville, 2016 B178  - Siret : 819 441 882 00019

Phone : +33 – (0) 6 35 12 60 24

E-mail : aeroprest@gmail.com

What type of personal data do we collect?

We only collect personal data to communicate with users of website, to deliver the ordered parcel or to perform the service offered on the basis of performance of the contract.

We usually need Name, Surname, Delivery Address, Billing Address, E-mail and Payment Details according to payment type.

 

For what purpose do we process personal data?

The processing of personal data is necessary for realization of  communication or the fulfillment of the contract arising from the dispatch of the order, for the following purposes:

  • Product News Information.

  • Implementation of services

  • Informing about order status.

  • Delivery of the ordered goods.

  • Solving any complaints.

 

We also need an email address to let you know about discounts and special events, competitions and other interesting news. You need to give informed consent to this

expanded marketing communication. Consent is made by confirming the email sent to you by submitting your order or by filling out the registration form for those newsletters.
If you do not want to receive this information, you have the option to remove it at any time. You can find this option in any received newsletter. You can also contact the person

named above with the above email.

What personal data do we share with third parties?

The website is linked to several third-party applications that further process the data for their purpose. List of third-party applications that we use can be seen in following table

SERVICE NAME            DATA                                                                                  PURPOSE                                                        TYPE OF CONSENT

>Facebook                 Cookies, anonymous data about group's behavior and interests          Authorised interests of the administrator                  Opt-out, consent is not necessary

>Google analytic          Cookies, anonymous data about website behavior                               Anonymous data analysis                                         Consent is not necessary

>Google adwords         Cookies, anonymous data about website behavior                          Campaign optimization based on anonymous data      Consent is not necessary

 

>Mailchimp                E-mail                                                                                 Management of e-mail communications                  Authorized interests of the administrator

>Smartsupp                Cookies, anonymous site behavior information                               Analysis of customer behavior on a page                  Consent is not necessary

 

Through third-party applications, we collect information about your computer. These data are anonymous.

 

They cannot identify you as a person and are only used to produce statistics and their subsequent analysis.

How we use Cookies

We use two types of cookies. Our own, which serves directly to run the e-shop. We store favorite products, products added to cart or products compared. We also use third-party cookies that store anonymously information about visiting an e-shop. These can then be used for analytical or marketing purposes. All the cookie information we store is anonymous.
 

What security procedures do we apply to the retention of personal data?

The Provider has adopted and maintains such technical and organizational measures in order to prevent unauthorized or accidental access to, modification, destruction or loss of personal data, unauthorized transmissions, any other unauthorized processing, and other misuse of personal data.

  • Anonymization of personal data.

  • Ability to restore access to and access to personal data in a timely manner and in the event of physical or technical incidents.

  • Periodic testing, assessment and evaluation of the effectiveness of the established technical and organizational measures to ensure processing safety.

  • Multi-level firewall.

  • Antivirus protection and unauthorized access control.

  • Encrypted data transfer via IT technology.

  • Access to personal data only for the Provider's authorized persons.

  • Servers with personal data locked in a server room.
     

How can you check the personal data you have provided?

If you wish to verify with what your particular personal data we are working, please contact the authorized person (see mail in the first part of this page). Do the same if you want to delete or change your personal data.
 

General conditions

  1. Customer voluntarily provides his or her personal data and agrees to provide it to third parties under the conditions set out below.

  2. Personal data will be processed electronically in an automated manner or in a printed form in a non-automated manner.

  3. In the event that the purchaser believes that the seller or processor carries out the processing of his or her personal data contrary to the protection of the buyer's private and personal life or contrary to law, in particular if the personal data are inaccurate given the purpose of their processing, may :

                3.1. ask the seller or processor for his / her electronic address or written explanation,
                3.2. require the seller or processor to request it in his / her electronic address or in writing to remove the situation thus created

     4. If the buyer asks for information about the processing of his or her personal data, the seller is obliged to pass it on to his / her electronic address or in writing by post. The Seller has the right to request the

        provision of the information under the previous sentence to request a reasonable reimbursement not exceeding the costs necessary to provide the information, in the case of a repeated request.

     5. The controller is a duly registered personal data administrator. Customer's personal data is secured against misuse. The handling of personal data of customers is governed by the relevant provisions

        of Act No. 101/2000 Coll., On the Protection of Personal Data and on Amendments to Certain Acts, in a valid and effective wording.

     6. Any misconduct, inquiries, leakage or misuse of personal data may be reported to the relevant Data Protection Authority.